En cas de litige

Le Conseil Régional de l’Ordre peut intervenir dans le cadre d’une conciliation ou d’un arbitrage.
L’intervention du Conseil Régional dans le cadre d’une procédure amiable, telle que la conciliation, peut permettre de rétablir une communication parfois défaillante entre l’expert-comptable et son client.
Le Conseil Régional peut donc être saisi par une des parties en cause, client ou professionnel de l’expertise comptable.

Instruction du dossier:

Le professionnel concerné sera tout d’abord informé de la réception d’un courrier le mettant en cause.
Si ce différend ne peut être traité à l’amiable par un échange de courriers, il sera ensuite proposé de recourir à la conciliation et /ou, le cas échéant, à l’arbitrage de l’Ordre.
Une date de réunion pour cette médiation est alors proposée aux parties. La fonction de conciliation est assurée par un membre élu du Conseil Régional de l’Ordre.
Le conciliateur entend contradictoirement les parties et propose une solution raisonnable qui lui parait équitable. Il ne peut pas trancher un litige, ni imposer une position. Son rôle consiste à structurer les débats et aider les parties à rechercher une solution et ce, en toute impartialité de confidentialité.
A la fin de l’entretien, le conciliateur constate l’accord ou le désaccord persistant entre les parties. Un procès-verbal est alors rédigé et signé par ces derniers.